Séance du 16 octobre 2024

Ordre du jour :

  • Approbation du conseil municipal du 12 septembre 2024
  • Approbation des créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables
  • Instauration du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et modalités en matière d’heures complémentaires
  • Mise en concurrence des contrats d’assurance de la commune
  • City Park
  • Vente du logement 46 Grande Rue
  • Cession d’une partie de la parcelle G513

Affaires en cours
Affaires diverses